Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/08/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant AYOSPUSH, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
AYOSPUSH est une plateforme qui permet aux entreprises gabonaises d'envoyer des campagnes de marketing via WhatsApp Business API. Nos services incluent :
- Création et gestion de campagnes WhatsApp
- Gestion des contacts et listes de diffusion
- Création et approbation de templates
- Analyses et statistiques des campagnes
- Système de facturation et paiement
3. Inscription et compte
Conditions d'inscription :
- Être une entreprise légalement enregistrée au Gabon
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Strictement interdit :
- SPAM : Envoi de messages non sollicités ou marketing agressif
- Contenu illégal : Activités frauduleuses, vente de produits interdits
- Harcèlement : Messages répétés, menaces, intimidation
- Désinformation : Fake news, théories du complot, contenu trompeur
- Violation RGPD : Utilisation de données sans consentement
Conformité WhatsApp Business :
- Respecter les Commerce Policies de Meta/WhatsApp
- Obtenir le consentement explicite avant tout envoi
- Fournir un moyen de désinscription dans chaque message
- Limiter la fréquence d'envoi pour éviter les blocages
- Utiliser uniquement des templates approuvés par WhatsApp
Vous vous engagez également à :
- Respecter les lois gabonaises sur la protection des données
- Maintenir des listes de contacts à jour et conformes
- Sécuriser vos accès et informations de compte
- Signaler tout usage suspect ou non autorisé
- Coopérer lors d'enquêtes sur des violations
5. Politique de contenu
Tous les templates et messages doivent respecter :
- Les politiques de WhatsApp Business
- Les lois gabonaises en vigueur
- Les standards de communication professionnelle
- Le respect de la vie privée des destinataires
6. Tarification et paiement
Système de facturation :
- Paiement à l'usage (pay-as-you-go)
- Tarifs : 10-50 XAF par message selon le type
- Rechargement de crédit obligatoire avant envoi
- Aucun remboursement pour les crédits non utilisés
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
7. Propriété intellectuelle
AYOSPUSH et tous ses éléments (logo, interface, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos contenus, mais nous accordez une licence pour les traiter.
8. Limitation de responsabilité
AYOSPUSH ne peut être tenu responsable de :
- Interruptions temporaires du service
- Échecs de livraison dus à des tiers (WhatsApp, opérateurs)
- Pertes de données dues à des cas de force majeure
- Dommages indirects ou consécutifs
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des services
- Inactivité prolongée (plus de 12 mois)
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit gabonais. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Libreville, Gabon.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :